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lundi, 21 juillet 2008

La réforme des institutions est adoptée!!!

Le Parlement adopte la réforme des institutions à une voix près

Je tiens à rétablir certaines vérités, cette réforme renforce le pouvoir des deux chambres parlementaires dont indirectement du peuple; banissons une fois de plus les propos déformant la réalité qui crient à l'abus de pouvoir du Président de la République.

Voici les points, non exhaustifs, à retenir:

Au cours des débats parlementaires, certaines dispositions ont été modifiées, en particulier la venue du président au Parlement qui aura lieu devant les deux Assemblées réunies en Congrès. D'autres ont été ajoutées :

L'inscription des langues régionales comme appartenant au patrimoine de la nation, introduite par les députés à l'article premier de la Constitution, a été supprimée par les sénateurs puis réintroduite dans le Titre XII de la Constitution.

Reconnaissance par la loi de «l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales».

Le référendum d'initiative conjointe des électeurs et du Parlement (il figurait dans les propositions du comité, mais pas dans le projet de loi).

Le Parlement a d'autre part renforcé l'encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État en instituant un droit de veto des commissions compétentes des Assemblées à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Et il a supprimé, à la demande du Sénat, le fait de dire que la composition de son collège électoral tenait compte de la population.

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